En quoi consiste la médecine du travail
La médecine du travail est née en France avec la loi n° 46-2195 du 11 octobre 1946 relative à l'organisation des services médicaux du travail, qui a rendu obligatoire la création de « services médicaux du travail » financés par les employeurs et accessibles à l'ensemble des salariés. Ce texte fondateur posait déjà le principe central de la discipline : un rôle « exclusivement préventif », consistant à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, exercé en toute indépendance technique par des médecins spécialement qualifiés.
Ce principe reste, aujourd'hui encore, au cœur du code du travail. L'article L4622-3 dispose que le rôle du médecin du travail « est exclusivement préventif ». Les missions des services de prévention et de santé au travail (SPST), qui l'emploient, sont énumérées à l'article L4622-2 : préserver la santé physique et mentale des travailleurs, contribuer à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels, conseiller employeurs et salariés sur les mesures à prendre pour éviter ou diminuer ces risques, assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs en fonction des risques auxquels ils sont exposés, participer à la traçabilité des expositions professionnelles, et contribuer à des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail.
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, entrée en application le 31 mars 2022, a rebaptisé les anciens « services de santé au travail » (SST) en « services de prévention et de santé au travail » (SPST) — un changement de nom qui traduit un élargissement des missions vers la prévention primaire et la santé publique en entreprise, sans remettre en cause le rôle préventif du médecin lui-même.
À qui s'adresse la médecine du travail
À la différence de nombreuses disciplines de cet annuaire, la médecine du travail ne se « consulte » pas au sens habituel du terme : le suivi par un médecin du travail concerne, par principe, l'ensemble des salariés au cours de leur vie professionnelle, de façon obligatoire et organisée par l'employeur. Un travailleur y est donc suivi à l'embauche, puis périodiquement, à l'occasion d'un changement de poste exposant à de nouveaux risques, ou encore au retour d'un arrêt de travail prolongé.
Le suivi peut aussi être sollicité par le salarié lui-même : selon le ministère du Travail, les travailleurs sont informés par leur service de prévention et de santé au travail des modalités de suivi de leur état de santé, ainsi que de la possibilité de bénéficier à tout moment d'une visite à leur demande auprès du médecin du travail.
Ce que la médecine du travail ne fait pas : son rôle étant exclusivement préventif, elle ne se substitue pas à un suivi médical curatif. En cas de symptôme ou de problème de santé, consultez votre médecin traitant ou un médecin en cabinet.
Comment se déroule un suivi en médecine du travail
La visite d'information et de prévention (VIP)
Pour la majorité des postes, la VIP remplace l'ancienne visite médicale d'embauche systématique. Elle doit avoir lieu dans un délai qui n'excède pas trois mois à compter de la prise effective du poste (article R4624-10 du code du travail). Elle est réalisée par un professionnel de santé — le médecin du travail ou, sous son autorité, un médecin collaborateur, un interne en médecine du travail ou un infirmier. Son renouvellement intervient ensuite selon une périodicité fixée par le médecin du travail, qui ne peut excéder cinq ans (article R4624-16).
Le suivi individuel renforcé (SIR) pour certains postes à risque
Les travailleurs exposés à certains risques particuliers — amiante, plomb, agents chimiques cancérogènes, agents biologiques des groupes 3 et 4, rayonnements ionisants, risque hyperbare ou encore certains travaux en hauteur sur échafaudages (article R4624-23) — bénéficient d'un suivi individuel renforcé. Un examen médical est alors réalisé par le médecin du travail avant l'affectation au poste (article R4624-24), avec un renouvellement au maximum tous les quatre ans, complété par une visite intermédiaire au plus tard deux ans après (article R4624-28).
Les visites de préreprise et de reprise
Pour tout arrêt de travail de plus de trente jours, le travailleur peut bénéficier d'une visite de préreprise, destinée à favoriser son maintien dans l'emploi (article R4624-29). Elle est organisée à l'initiative du médecin traitant, du médecin du travail, du médecin-conseil de l'Assurance Maladie, ou du travailleur lui-même (article R4624-30) ; elle permet au médecin du travail de proposer des aménagements de poste, des préconisations de reclassement ou des actions de formation professionnelle.
Après une absence prolongée pour maladie, accident ou congé maternité, une visite de reprise est par ailleurs organisée.
Cadre légal et qualification
Comme tout médecin exerçant en France, le médecin du travail doit être inscrit au tableau de l'Ordre des médecins et disposer d'un numéro RPPS, conformément au code de la santé publique. Pour exercer spécifiquement la médecine du travail, l'article R4623-2 du code du travail exige en outre d'être qualifié en médecine du travail, de bénéficier d'une autorisation exceptionnelle de poursuite d'exercice, ou d'être titulaire d'une capacité en médecine de santé au travail.
La qualification de référence est le diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine du travail, obtenu au terme d'un internat de quatre ans (huit semestres), comportant des stages en médecine générale, en milieu hospitalier et en service de prévention et de santé au travail, ainsi que des enseignements en ergonomie, toxicologie professionnelle et droit du travail. Une voie de requalification existe également pour des médecins déjà diplômés dans une autre spécialité. La médecine du travail étant un diplôme d'État de la filière médicale, elle ne relève pas d'un dispositif de certification de type RNCP.
Le code du travail organise par ailleurs l'indépendance du médecin du travail : sa nomination requiert l'accord du comité social et économique ou du conseil d'administration du service selon les cas (article R4623-5), et ses fonctions sont exclusives de toute autre fonction au sein de l'entreprise ou du service qui l'emploie (article R4623-14).
Une distinction essentielle : le médecin du travail n'est pas un médecin traitant. Son rôle exclusivement préventif (article L4622-3) signifie que, dans l'exercice normal de ses fonctions, il ne délivre pas de soins curatifs et n'est pas habilité à prescrire des médicaments ou un arrêt de travail — ces actes relevant du médecin traitant, qui évalue l'état de santé général du patient, quand le médecin du travail évalue l'aptitude à un poste précis.